Apprendre Natur'allemand

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à tous les achats de produits numériques et formations en ligne d'Apprendre Natur'allemand. Une question ? Écrivez-nous à contact@apprendrenaturallemand.com.

1. Vendeur

Apprendre Natur'allemand, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 880 520 796, dont le siège est situé 14 allée Louis Blériot, 93160 Noisy-le-Grand. Contact : contact@apprendrenaturallemand.com.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la vente en ligne des produits numériques et formations en ligne d'Apprendre Natur'allemand (calendriers, formations, ressources et séances en ligne) à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. Les séjours en immersion et les prestations sur mesure peuvent faire l'objet de conditions particulières, communiquées avant la commande.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande (carte bancaire ou PayPal, selon les options proposées). Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, son échéancier est indiqué sur le bon de commande.

4. Accès aux produits

Après le paiement, le client reçoit par email la confirmation de sa commande et ses accès. Les produits fonctionnent sur téléphone, tablette et ordinateur, avec une connexion internet et un navigateur à jour.

Calendriers : le contenu de chaque jour devient accessible à la date prévue (heure de Paris), et les jours passés restent consultables. Le calendrier de l'Avent 2026 et le calendrier de l'Après restent accessibles jusqu'au 31 mars 2027. La progression (portes ouvertes, série de jours) est enregistrée sur l'appareil utilisé.

Formations : la durée d'accès est indiquée sur la page de vente de chaque formation.

5. Achat pour offrir

Le client peut offrir un produit en indiquant, lors de la commande, l'adresse email du bénéficiaire, qui recevra directement l'accès.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@apprendrenaturallemand.com. Il est remboursé dans les 14 jours suivant sa demande, par le même moyen de paiement, et son accès au produit est alors désactivé.

7. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (contenu inaccessible, audio ou page qui ne fonctionne pas…), le client le signale à contact@apprendrenaturallemand.com. Il obtient la mise en conformité du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou son remboursement.

8. Usage personnel et propriété intellectuelle

Les textes, audios, vidéos, illustrations, photos et pages sont protégés. Les produits sont réservés à un usage strictement personnel : les liens d'accès et les contenus ne peuvent être ni partagés, ni copiés, ni diffusés. Pour une utilisation en classe ou en groupe, une autorisation écrite préalable est nécessaire (contact@apprendrenaturallemand.com).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à l'envoi des contenus et au suivi client. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client contacte d'abord le vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention d'Apprendre Natur'allemand, 14 allée Louis Blériot, 93160 Noisy-le-Grand, contact@apprendrenaturallemand.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ci-dessous :

Produit : …
Commandé le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …

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